1. Accueil
  2. >
  3. Mentions légales

Mentions légales

Ce site est édité par Banque Populaire Rives de Paris.

Les produits et services proposés sur ce site sont également fournis par Banque Populaire Rives de Paris.

Siège Social :

76-78 Avenue de France
75204 PARIS cedex 13

N° SIREN :

552 002 313 RCS Paris

N° ind. d’ident. intracommunautaire :

FR 59 552 002 313

Président :

Jean Paul DUMORTIER

Directeur Général :

Yves GEVIN

Par courriel :

contact@rivesparis.banquepopulaire.fr

Par téléphone :

01 73 07 48 37

Directeur de la publication :

Yves GEVIN

Responsable de la rédaction :

Service Communication Client Multicanal

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Banque Populaire Rives de Paris est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque, prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D- 60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

Banque Populaire Rives de Paris est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d’assurance, Banque Populaire Rives de Paris agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 022 545.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.

Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, Banque Populaire Rives de Paris pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

Banque Populaire Rives de Paris s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, Banque Populaire Rives de Paris ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés. A cet égard, Banque Populaire Rives de Paris décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations.

Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Banque Populaire Rives de Paris attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Banque Populaire Rives de Paris décline en conséquence toute responsabilité :

  • en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations

disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;

  • d’une absence de disponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature

ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

  • de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers

référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans

l’autorisation écrite et préalable de Banque Populaire Rives de Paris. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@rivesparis.banquepopulaire.fr

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont traitées par la banque, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel de la banque régionale concernée. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).

Il contient plusieurs données :

– le nom du serveur qui l’a déposé ;

– un identifiant sous forme de numéro unique,

– éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

Le site de la banque aidebpri.fr utilise ponctuellement des cookies.

Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les cookies/)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Banque Populaire Rives de Paris. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de Banque Populaire Rives de Paris susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française.

Crédits

GettyImages-931835862